Eco-taxe Valdélia et PLV pour l'environnement

Eco-taxe Valdélia et PLV pour l'environnement

Eco-taxe Valdélia, nouvelle taxe environnementale mise en place dans le cadre de la création et de la gestion collective d'une filière de récupération des déchets de meubles professionnels en fin de vie.

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dimanche 16 juin 2024

Actus du fabricant Frambourg PLV

Eco-taxe Valdélia et PLV pour l'environnement 

Mercredi 15 mai 2013

L'éco-taxe Valdélia est une nouvelle taxe environnementale mise en place dans le cadre de la création et de la gestion collective d'une filière de récupération des déchets de meubles professionnels en fin de vie issue du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, lui-même pris en application de la loi Grenelle 2.

Concernant le matériel PLV, l'éco-taxe ou éco-contribution Valdélia sera demandée au client ou annonceur qui met son nom ou sa marque sur le matériel. Le metteur sur le marché d'éléments d'ameublement sera donc redevable de l'éco-taxe Valdélia, sur la base du poids et du type de matière utilisée.

L'éco-taxe Valdélia pour le mobilier est l'équivalent de la taxe éco-emballage pour les produits d'emballage. L'éco-taxe Valdélia permettra de fiancer la collecte et le traitement des meubles professionnels en fin de vie.

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