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Mercredi 26 juillet 2017

Qu’est-ce que l’organisme VALDELIA ?

Eco-taxe VALDELIA du 1er mai 2013 

Éco-organisme à but non lucratif agréé par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Valdelia assure gratuitement la collecte et le recyclage des meubles professionnels usagés en France auprès de tous les professionnels, quels que soient leur taille, secteur d’activité ou statut juridique (entreprises, collectivités, associations…). Financé par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf, Valdelia œuvre pour le compte de 1.200 adhérents fournisseurs de meubles professionnels neufs sur le territoire français (les metteurs sur le marché).

http://www.valdelia.org/

"Le nom et/ou la marque du client/de l’annonceur devra être apposé et figurer sur le matériel PLV objet des présentes. En conséquence, le client/l’annonceur reconnaît qu'il est considéré comme metteur sur le marché dudit matériel et assume, en cette qualité, les obligations lui incombant en matière de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (articles R. 543-240 à R. 543-255 du Code de l'environnement)".

  • Qu'est-ce que c'est ? Une nouvelle taxe mise en place dans le cadre de la création et de la gestion collective d’une filière de récupération des déchets de meubles professionnels en fin de vie issue du décret n°  2012-22 du 6 janvier 2012, lui-même pris en application de la loi Grenelle 2.
  • Qui est le redevable de la taxe ? C’est le metteur sur le marché d’éléments d’ameublement qui sera soumis à cette écocontribution (ou écotaxe) sur la base du poids et du type de matière le composant. Dans la plupart des cas, concernant le matériel de PLV, le metteur sur le marché est le client (l’annonceur).
  • Quels sont les produits assujettis ? Les PLV destinées au rangement de produits sont incluses dans le périmètre des meubles et seront ainsi soumises à écocontribution.
  • Quels sont les produits non assujettis ? Les éléments non destinés au rangement de produits (signalétiques, affiches...).
  • Qui sont les interlocuteurs du redevable ? Un écoorganisme du nom de VALDELIA a été créé et agréé par les pouvoirs publics en 2011 pour organiser la collecte et le traitement des meubles professionnels en fin de vie. VALDELIA sera financé par l'écocontribution collectée auprès des professionnels. Toute entreprise concernée qui opte pour la gestion collective des déchets doit adhérer à VALDELIA (adhésion gratuite). VALDELIA est l'équivalent pour les éléments d’ameublement d’ Eco-emballage chargé de la même fonction pour les produits d'emballage.
  • Quel est le montant de l'écotaxe ? Pour 2013, le montant pour cette écocontribution sera de 0,11 €/kg de matière. Pour 2016, la méthode de calcule change. Pour plus d'informations, téléchargez le PDF disponible ci dessous.Cette taxe est soumise à la TVA, peut être répercutée sur le client final et doit apparaître sur la facture.

Remarque importante :

Frambourg, membre du POPAI, oeuvre avec lui pour une sortie des matériels de PLV du champ d'application de cette taxe.

En échange de quoi, nous oeuvrons pour une "désarticulation" facilitée des présentoirs en fin de vie pour permettre le tri sélectif facilement.

 Consultez la plaquette de présentation 2013  (PDF 1009Ko)
 Consultez la plaquette de présentation 2016  (PDF 218Ko)
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