Les produits PLV et l'éco-taxe VALDELIA

Les produits PLV et l'éco-taxe VALDELIA

Parmi les produits assujettis à l'éco-taxe VALDELIA, les PLV destinées au rangement de produits sont incluses dans le périmètre des meubles et seront ainsi soumises à cette éco-contribution. Produits PLV.

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jeudi 20 février 2020

Actus du fabricant Frambourg PLV

Les produits PLV et l'éco-taxe VALDELIA 

Samedi 18 mai 2013

Parmi les produits assujettis à l'éco-taxe VALDELIA, les PLV destinées au rangement de produits sont incluses dans le périmètre des meubles et seront ainsi soumises à cette éco-contribution.

Sont considérés comme PLV tous matériels disposant d'une surface destinées à présenter des produits. Un seul support et/ou une seule étagère sur la PLV suffit pour que l'éco-taxe VALDELIA soit applicable.

La notion de durée de mise en place de la PLV sur le point de vente n'entre pas en jeu.
Les PLV non assujetties à l'éco-taxe VALDELIA concerne les éléments non destinés au rangement de produits. Il s'agit par exemple de la signalétique, des affiches ou des kakémonos …

Concernant les prêts à vendre, l'éco-organisme VALDELIA se rapproche du ministère pour savoir s'ils seront assujetis à la taxe éco emballage ou à l'éco-contribution VALDELIA.

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