ECO-TAXE VALDELIA Eco organisme

ECO-TAXE VALDELIA Eco organisme

VALDELIA un éco-organisme indépendant a été créé et agréé par les pouvoirs publics en 2011 pour organiser la collecte et le traitement des meubles professionnels en fin de vie et financé par un éco-taxe.

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lundi 14 octobre 2019

Actualités du fabricant Frambourg PLV

ECO-TAXE VALDELIA Eco organisme 

Mercredi 22 mai 2013

VALDELIA un éco-organisme indépendant a été créé et agréé par les pouvoirs publics en 2011 pour organiser la collecte et le traitement des meubles professionnels en fin de vie. VALDELIA sera financé par une éco-contribution collectée auprès des professionnels, l'ECO-TAXE VALDELIA.

Toute entreprise concernée qui opte pour la gestion collective des déchets doit adhérer à VALDELIA. L'adhésion en est gratuite.

L'ECO-TAXE VALDELIA est l'équivalent pour les éléments d'ameublement de la Taxe Eco-Emballage pour les produits d'emballage.

L'ECO-TAXE VALDELIA est rentrée en vigueur le 1ermai 2013 pour une déclaration entre le 1er et le 8 jullet 2013 pour la période mai / juin. Les déclarations se font par trimestre échu.
Pour 2013 le montant de l'ECO-TAXE VALDELIA est fixé à 0.11€/kg de matière. L'ECO-TAXE VALDELIA est soumise à TVA.

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